Arrêté du 23 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09829
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Arrêté du 23 mai 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0301087A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 mai 2003, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), dans le cadre de leurs mises à jour, les cahiers des charges des labels agricoles suivants :

- LA no 12-91 « poularde fermière blanche d'Ancenis » ;

- LA no 13-91 « poularde fermière jaune d'Ancenis »,

au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.